Questions fréquentes et liens utiles
Questions fréquentes
Pourquoi faire un certificat de localisation?
Le certificat permet l’inspection d’un immeuble par un arpenteur-géomètre. Celui-ci se prononcera sur la conformité des bâtiments par rapport à la réglementation municipale ainsi que tout autre réglementation (protection des rives, zone inondable, zone de glissement de terrain et autres). Ce document est exigé lors d’un refinancement ou d’une vente immobilière.
Est-ce que je dois faire un certificat de localisation pour vendre mon condominium?
Lors d’une vente en copropriété comme pour la vente d’une maison, il est recommandé d’avoir une copie du certificat de localisation à jour des espaces privatifs et des espaces communs. Avec ces documents, les intervenants peuvent se fier sur l’opinion de l’arpenteur-géomètre sur l’état actuel des lieux.
Est-ce que mon certificat est à jour?
Un certificat doit démontrer l’état actuel des lieux, plusieurs éléments peuvent avoir changés au fil du temps.
Pour être à jour, le certificat doit montrer toutes les constructions érigées sur l’immeuble (clôture, bâtiment, haie ou autres). Il doit faire référence à toute la réglementation actuellement en vigueur (zonage, glissement de terrain, zone inondable) et doit comporter le bon numéro de lot faisant référence au cadastre actuel.
Quel sont les frais pour un certificat de localisation?
Des tarifs sont suggérés par l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (http://www.oagq.qc.ca/index.php?id=15) . Cependant, il y a plusieurs éléments à considérer pour évaluer le prix d’un certificat de localisation (étendu du terrain, nombre de bâtiment, proximité du bureau, etc.). Je vous invite à nous appeler afin de demander une soumission.
Qui peut produire le certificat de localisation?
Le titre d’arpenteur-géomètre est régi par un ordre professionnel et certains actes lui sont réservés. Il est donc le seul à pouvoir produire un certificat de localisation. Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, a.49, r.7.1).
Est-ce que la production du certificat de localisation inclut la pose de bornes ou de repères d’arpentage?
Aucun repère n’est posé lors d’un certificat de localisation à moins qu’il n’ait été spécifiquement demandé de la part du client. Le piquetage est un mandat distinct au certificat de localisation.
Peut-on faire un certificat de localisation l’hiver?
Il est possible de produire un certificat de localisation l’hiver, cependant certains éléments ne seront pas visible à cause de la neige.
Que dois-je faire si j’ai perdu mon certificat de localisation?
Plusieurs personnes se demandent où ils peuvent trouver une copie de leur ancien certificat de localisation égaré. Ce document n’est pas publique et ne peut pas être obtenu comme des documents cadastraux auprès d’un ministère ou d’une municipalité. Seul l’arpenteur-géomètre ayant produit le document ou le cessionnaire de son greffe peut émettre une copie conforme dudit document. À ce fait, le greffe de Géomatique BLP arpenteur-géomètre inc. contient plus de 100 000 dossiers. Il y a de bonne chance que nous ayons effectué un travail sur votre propriété.