FAQ

Questions fréquentes

Pourquoi faire un certificat de localisation?

Le certificat permet l’inspection de l’état de santé du bien-fonds. Ce document est exigé lors d’un refinancement ou d’une vente immobilière.

C’est quoi la différence entre un bornage et un piquetage?

Lors d’une opération de piquetage, l’arpenteur-géomètre délimite à l’aide de repères sur le terrain les limites de propriétés. Contrairement au piquetage, le bornage vise à statuer définitivement sur la position de la limite de propriété avec l’intervention des voisins concernés.

Est-ce que mon ancien certificat est encore bon?

Le certificat de localisation est un constat actualisé d’un bien-fonds. Il n’est donc plus valable dès lors qu’il y a eu des modifications sur le terrain ou de nouvelles inscriptions au registre foncier. C’est à la discrétion des parties de juger s’il est encore bon. (Acheteur, vendeur, notaire, représentant hypothécaire, etc.)

Quel sont les frais pour un certificat de localisation?

Des tarifs sont suggérés par l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec (http://www.oagq.qc.ca/index.php?id=15) . Cependant, il y a plusieurs éléments à considérer pour évaluer le prix d’un certificat de localisation (étendu du terrain, nombre de bâtiment, proximité du bureau, etc.). Je vous invite à nous appeler afin de demander une soumission.

Qui peut produire le certificat de localisation?

Le titre d’arpenteur-géomètre est régi par un ordre professionnel et certains actes lui sont réservés. Il est donc le seul à pouvoir produire un certificat de localisation. Le certificat de localisation est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, a.49, r.7.1).

Est-ce que la production du certificat de localisation inclut la pose de bornes ou de repères d’arpentage?

Aucun repère n’est posé lors d’un certificat de localisation à moins qu’il n’ait été spécifiquement demandé de la part du client. Le piquetage est un mandat distinct au certificat de localisation.

Est-ce que j’ai besoin d’être présent?

Il n’est pas nécessaire d’être sur place lorsque les techniciens effectuent les mesures terrains. Les mesures nécessaires pour le certificat de localisation sont extérieures.

Peut-on faire un certificat de localisation l’hiver?

Il est possible de produire un certificat de localisation l’hiver, cependant certains éléments ne seront pas visible à cause de la neige.

Des questions?

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